Conditions générales d’utilisation

Ci-dessous les conditions générales d’utilisation du site internet deeta.studio
Des questions ou commentaires, contactez-nous par mail : info@deeta.studio

À très vite, l’équipe DeetaStudio

1. Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

L’utilisation du présent Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

2. Finalité d’information générale du site

Nos portons une grande importance à la mise à jour des informations présentes sur ce site. Cependant, il se peut que des erreurs se glissent au sien du contenu. L’ensemble des informations qui figurent sur ce Site ou tout autre site appartenant à Deeta Groupe, sont dès lors donnés à titre informatifs et ne peuvent nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’utilisation des informations données.

3. Indisponibilité et modification du site

Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le contenu du Site (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.

4. Qualité de l’information et du service

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce Site, mais nous ne pouvons garantir que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent en aucune manière notre responsabilité.

5. Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Entre autres, Deeta ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine. Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le Site.

6. Notification en cas d’erreur ou d’infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Site et aux informations qui y sont fournies, nous mettrons tout en œuvre rectifier la situation au plus vite dès que nous en aurions pu en avoir connaissance.

Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec Deeta en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans la partie « Informations légales ». De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez-nous une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces-derniers ne sont pas respectés.

Toute demande en ce sens peut être adressée à info@deeta.studio

7. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site ou accessibles sur le Site (ci-après le « Contenu Protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.

Tous ces éléments constituent la propriété de Deeta ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels nous avons obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.

Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce-dernier sont interdites sans autorisation préalable.

8. Création d’hyperliens vers le site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre contenu du site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.

Toute demande en ce sens doit être adressée à info@deeta.studio

9. Vie privée

Le Site collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés).

En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient également demandées aux l’utilisateur. Certaines sections du Site font référence à des entreprises (réalisations, clients, …) où peuvent apparaître certaines données à caractère personnel.

Notre Site utilise également des cookies conformément à notre politique d’usage des cookies, et dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepter le contenu.

Si vous désirez obtenir une copie, modification ou suppression de vos données personnelles, merci de prendre contact avec Deeta par mail à l’adresse info@deeta.studio.

10. Charte d’utilisation, contacts et sites externes

Deeta n’a aucun contrôle sur le contenu des sites publics extérieurs auxquels elle renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Nous nous efforçons de répondre de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes, xénophobes ou en général illégaux, ou résultent d’envois automatisés. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.

11. Juridiction et loi applicable

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles (Belgique) sont compétents.